Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F00488
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F488 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : DLC (SARL) [Adresse 2] Compo
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tcom 5501 n° 2024F00488
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 9201 n° 2024F00488
T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2024F00488
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MD [M] [B] [V] ANCIENNEMENT T
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