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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00504

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2024F00504

    2024F00504 - 2616100031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2024 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808f30195da062e0c82a43
  • tcom 5601 n° 2024F00504

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2024F00504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F504 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : LES GOURZENS SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b5b1cdc6046d476fa862
  • tcom 7702 n° 2024F00504

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : SAS [O], ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc853acdc6046d470db3b9
  • tcom 3003 n° 2024F00504

    T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2024F00504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2024 La cause a été entendue le 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76bfdcdc6046d476b9cf8
  • tcom 5501 n° 2024F00504

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Xavier LEONARD, Madame Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b387a7cdc6046d477d07bb
  • tcom 7401 n° 2024F00504

    T. com. 7401, 2 avr. 2025, n° 2024F00504

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F504 Procédure 2024RJ0151 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société TALENTISSIM [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 11 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8abfcdc6046d47af32a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1