Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F00517
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2024F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F517 Procédure 2014RJ0415 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PEPINIERES DE L'ALBANAIS SUR LES MARAIS [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 02 décembre 2014 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 5501 n° 2024F00517
T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2024F00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ124 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Ma
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tcom 9201 n° 2024F00517
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2024F00517
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] et par M. [W] [O] [Adresse 3] [Localit
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