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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024F00517

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2024F00517

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F517 Procédure 2014RJ0415 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PEPINIERES DE L'ALBANAIS SUR LES MARAIS [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 02 décembre 2014 Juge-Commissaire : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5bcacdc6046d47b6421c
  • tcom 5501 n° 2024F00517

    T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2024F00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ124 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b387d0cdc6046d477d0a43
  • tcom 9201 n° 2024F00517

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2024F00517

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] et par M. [W] [O] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b6f7cdc6046d47207bad

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