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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2024F00573

    T. com. 6903, 11 déc. 2025, n° 2024F00573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/12/2025JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f51cdc6046d470d6727
  • tcom 9301 n° 2024F00573

    T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00573 N• MINUTE : 2025F01211 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b474cdc6046d47eff2da
  • tcom 5501 n° 2024F00573

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024F00573

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ19 Prononcée en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38a25cdc6046d477d3088

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1