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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F00654

    T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2024F00654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F654 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [C] [Y] Défendeur (s) : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3baafcdc6046d47814e21
  • tcom 9301 n° 2024F00654

    T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00654 N• MINUTE : 2025F01230 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b6e8cdc6046d47f026e3
  • tcom 7606 n° 2024F00654

    T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024F00654

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F654 Numéro de Procédure collective : 2024RJ154 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [X] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 798

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3b71cdc6046d47df6f48

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