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  • tcom 9201 n° 2024F00667

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F00667

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASUV HOLDING FTS 1 [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Jacques TORIEL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU QARD. [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c039cdc6046d472132c2
  • tcom 2002 n° 2024F00667

    T. com. 2002, 1 avr. 2025, n° 2024F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F667 Demandeur (s) : M. Le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a527dacdc6046d47375774
  • tcom 7606 n° 2024F00667

    T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024F00667

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F667 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE COMPARUTION DES PARTIES : La SELARL [E] [S] prise en sa qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3badcdc6046d47df72f5

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