Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F00667
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F00667
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASUV HOLDING FTS 1 [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Jacques TORIEL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU QARD. [Adresse 4] [Localité 1]
-
tcom 2002 n° 2024F00667
T. com. 2002, 1 avr. 2025, n° 2024F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F667 Demandeur (s) : M. Le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [A
-
tcom 7606 n° 2024F00667
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024F00667
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F667 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE COMPARUTION DES PARTIES : La SELARL [E] [S] prise en sa qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles