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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00683

    T. com. 7802, 3 juin 2025, n° 2024F00683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00683 DEMANDEUR Madame [U] [B] [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SARL à associe unique [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea6eecdc6046d473e859f
  • tcom 9201 n° 2024F00683

    T. com. 9201, 22 janv. 2025, n° 2024F00683

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS [D] ET FILS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c0f7cdc6046d4721455d

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