Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00755

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00755

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [R] [Y], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c4f7cdc6046d47219fb9
  • tcom 3802 n° 2024F00755

    T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F00755

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F755 Procédure 2024RJ0252 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CHEVALLIER SAS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Assisté de Maître Nicolas BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles