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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00760

    T. com. 1303, 12 mai 2025, n° 2024F00760

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2025 N° RG : 2024F00760 La société PECS COTE D'AZUR [Adresse 1] LES ARCS Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan n°833 809 536 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69befc27cdc6046d477a0ef2
  • tcom 9201 n° 2024F00760

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00760

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [Y], Juriste [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c543cdc6046d4721a6aa
  • tcom 7402 n° 2024F00760

    T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ96 Numéro de Rôle : 2024F760 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3c08cdc6046d47bf9b5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1