Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F00800
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2024F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00800 DEMANDEUR SA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2]. DEFENDEUR SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La p
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tcom 3302 n° 2024F00800
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2024F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00800 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS MAX
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tcom 2801 n° 2024F00800
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00800
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F800 Numéro de Procédure collective : 2021RJ61 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BAZIRET COUVERTURE SARL [Adr
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tcom 5902 n° 2024F00800
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00800
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Monsieur Christian VANDENE
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