Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F00806

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00806 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ALY-BI SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91583cdc6046d478e8ac8
  • tcom 4202 n° 2024F00806

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F806 Numéro de Procédure collective : 2023RJ160 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE : SELARL MJ ALPES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02b93cdc6046d4728cd8e
  • tcom 9201 n° 2024F00806

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F00806

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] DEFENDEURS SCI PRESTIMMO [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c7f1cdc6046d4721e6a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles