Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2801 n° 2024F00826
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F826 Numéro de Procédure collective : 2022RJ68 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : INDUSTRIAL POOL RETAIL FRANCE SAS [A
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tcom 9201 n° 2024F00826
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2024F00826
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Coopérative à Capital Variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 - CRCAM [Adresse 1] comparant par SELARL DAFIA ET SEIZOVA AVOCAT
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tcom 3302 n° 2024F00826
T. com. 3302, 23 mai 2025, n° 2024F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00826 SA [Localité 1] C/ SARL [I] DEMANDERESSE SA TAPIS [Localité 2], [Adresse 1] comparaissant par Maître Hélène FLORENT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphanie LACREU, Avocat à la Co
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tcom 7402 n° 2024F00826
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2024F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ130 Numéro de Rôle : 2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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