Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00833
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2024F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00833 DEMANDEUR Société de droit belge ELIXIR SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal Prise en la personne de son representant legal [X] (IDE) [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC pris
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tcom 7802 n° 2024F00833
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00833 SDE ELIXIR SOLUTIONS contre SAS L'ESSOR DEMANDEUR Société de droit Belge ELIXIR SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1] (IDE) [Adresse 1] (Belgique) Représenteé par la SELARL
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