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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024F00882

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F00882

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F882 Procédure 2024RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 15 mai 2024 (du redressement judiciaire) Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8b47cdc6046d47af3ac0
  • tcom 3801 n° 2024F00882

    T. com. 3801, 25 mars 2025, n° 2024F00882

    2024F00882 - 2508400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3d8acdc6046d47ff3902
  • tcom 2801 n° 2024F00882

    T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2024F00882

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F882 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : [G] (agirc-arrco), Institution

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c74acdc6046d47599f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1