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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00886 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F00886

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2024F00886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F886 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [F] [D] * Défendeur (s) : CELTIMMO SARL [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bbb2cdc6046d4781610e
  • tcom 7402 n° 2024F00886

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00886

    2024F00886 - 2509000036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2023RJ103 Numéro de Rôle : 2024F886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3cf8cdc6046d47bfb0b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1