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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F00891

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2024F00891

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F891 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL IMMOBILIER DU SCORFF SARL [Adresse 2] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bbc2cdc6046d4781621d
  • tcom 9201 n° 2024F00891

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00891

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [Y] [R], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ccabcdc6046d47225ce1

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