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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00910 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2024F00910

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2024F910 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3ddacdc6046d47bfc288
  • tcom 3802 n° 2024F00910

    T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2024F00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F910 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CAFE CARLOS 2024RJ0130 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit Date d'ouverture : 09 avril 2024 Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed941cdc6046d470b1658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1