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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00926

    T. com. 1303, 6 août 2026, n° 2024F00926

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 août 2026 N° RG : 2024F00926 Société [C] [X] Mutuelle d'assurances de droit espagnol [J] [Adresse 1] ESPAGNE Subrogée dans les droits de la société de droit espagnol PESQUERIAS AMEVID [Adresse 2] 36780 A [R] PONTEVEDRA ESPAGNE (Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d648e195da062e07df0a7
  • tcom 7606 n° 2024F00926

    T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00926

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F926 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL ADHOC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3dffcdc6046d47df9806

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