Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00936
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2024F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00936 SARL ARTI'ZEN C/ SARL PROMOBAT DEMANDERESSE SARL ARTI'ZEN, [Adresse 1] comparaissant par Maître Nathalie CATHERINE-SEGUIN, Avocat au Barreau de Paris, [A
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tcom 9201 n° 2024F00936
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F00936
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [O] [C] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A
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