Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F00937
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F00937
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [C] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A
-
tcom 3302 n° 2024F00937
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00937 Monsieur [Y] [D] C/ société MARITIMM IMMOBILIER SAS DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte ROUTHIAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Lukas SCHRÖD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles