Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F00944
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2024F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside
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tcom 9201 n° 2024F00944
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F00944
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [Y] [L] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A
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tcom 7402 n° 2024F00944
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2024F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ178 Numéro de Rôle : 2024F944 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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