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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F00949

    T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2024F00949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76db1cdc6046d476bbfba
  • tcom 9201 n° 2024F00949

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00949

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [X] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR [U] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 2] VAL DE [Localité 3] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d003cdc6046d4722a572
  • tcom 7801 n° 2024F00949

    T. com. 7801, 18 févr. 2025, n° 2024F00949

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00949 DEMANDEUR [Adresse 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE [Adresse 2] représenté par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE [Adresse 3] [Localité 1] et Madame [A] [I] avec pouvoir. Comparant DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd107ccdc6046d4718ddb8
  • tcom 8305 n° 2024F00949

    T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2024F00949

    2024F00949 - 2504200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ280 La SARL NETNAME Numéro de rôle général : 2024F949 DEBITEUR : La SARL NETNAME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 430 147 801 RCS TOULON COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31d13cdc6046d47a8467f
  • tcom 7606 n° 2024F00949

    T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00949

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F949 Numéro de Procédure collective : 2023RJ105 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL FINANCIERE [I] VANDEBROUCK [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3e31cdc6046d47df9b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1