Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00964
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2024F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00964 SOCIETE GENERALE SA C/ Société LE PAS SAGE SAS DEMANDERESSE * SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, pour l'AARPI CB2P AVOCATS. DEFENDERESS
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tcom 9201 n° 2024F00964
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2024F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] Ln Avocats A.A.R.P.I [Localité 1] et par Me Sally DIARRA-GEBRAN [Adresse 2] S
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tcom 7401 n° 2024F00964
T. com. 7401, 10 janv. 2025, n° 2024F00964
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F964 Procédure 2024RJ0046 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ART PIERRE ET FEU CONCEPT [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [D] [W] La cause
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