Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00972
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00972
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse
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tcom 6601 n° 2024F00972
T. com. 6601, 8 janv. 2025, n° 2024F00972
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse 1] Activité : Exploitation de salons de coiffure, barbier, soins esthétiques, vente de produits c
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