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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024F00976

    T. com. 7606, 7 nov. 2025, n° 2024F00976

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2019RJ4 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : La SARL LA HETRA

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  • tcom 9201 n° 2024F00976

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00976

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [L] [H] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SA AVANSSUR [Adresse 3] / [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d18ccdc6046d4722c7a9

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