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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00982

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2024F00982

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 juillet 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76dfacdc6046d476bc57a
  • tcom 1303 n° 2024F00982

    T. com. 1303, 27 juin 2025, n° 2024F00982

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juin 2025 N° RG : 2024F00982 Société CMA CGM S.A. Société de droit français [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Frank FARHANA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3decfcdc6046d471d4fc6
  • tcom 3302 n° 2024F00982

    T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F00982

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00982 - 2024F01373 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] C/ SARL GRAND 10 IMMO SARL CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9198fcdc6046d478ec621
  • tcom 7402 n° 2024F00982

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00982

    2024F00982 - 2509000038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F982 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3f82cdc6046d47bfe3b1
  • tcom 7606 n° 2024F00982

    T. com. 7606, 17 janv. 2025, n° 2024F00982

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [C] AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 1] [Etablissemen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1