Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01001
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2024F01001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU APICALE [Adresse 1] comparant par SCP GLP Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SAS H.T.I ESPRIT & MATIERES [Adresse 3] comparant par Me Jean PIETROIS [Adre
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tcom 3302 n° 2024F01001
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2024F01001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01001 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [W] [X] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 6601 n° 2024F01001
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01001
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation, la possession de tout
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