Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01025
T. com. 3302, 19 juin 2025, n° 2024F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [K] Monsieur [L] [K] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maîtr
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tcom 9201 n° 2024F01025
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2024F01025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REINE 45 [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Emmanuel RASKIN [Adresse 3] SASU VEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTO
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tcom 7402 n° 2024F01025
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ192 Numéro de Rôle : 2024F1025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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