Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F01027
T. com. 9201, 28 oct. 2025, n° 2024F01027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Q] [Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [C] [Adresse 4] comparant par Me
-
tcom 3302 n° 2024F01027
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2024F01027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 7ème Chambre * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01027 Madame [D] [E] née [F] C/ SAS [X] [U] DEMANDERESSE Madame [D] [E] née [F], [Adresse 1], comparaissant par Maître Audrey TEANI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MIRIEU
-
tcom 8002 n° 2024F01027
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ29 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles