Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01089

    T. com. 7802, 15 oct. 2025, n° 2024F01089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01089 DEMANDEUR SAS [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP G. ANCELET & B. ELIE en la personne de Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb65acdc6046d473fbb0e
  • tcom 1303 n° 2024F01089

    T. com. 1303, 19 mars 2025, n° 2024F01089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 mars 2025 N° RG : 2024F01089 La société BNP PARIBAS [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°662 042 449 (Avocat postulant : Maître Hubert ROUSSEL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf02facdc6046d477a8008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles