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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024F01101

    T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2024F01101

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1101 Numéro de Procédure collective : 2023RJ171 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL NORMANDY EXPRESS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 411 123

    Lire la décision → Vérifier la source 69da420fcdc6046d47dfdb53
  • tcom 9201 n° 2024F01101

    T. com. 9201, 6 févr. 2025, n° 2024F01101

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Février 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d917cdc6046d47237428

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