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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01104 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01104

    T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2024F01104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01104 DEMANDEUR SARL BAELZ AUTOMATIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb946cdc6046d473fff3d
  • tcom 8002 n° 2024F01104

    T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ231 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Frédéric ROGER, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e039e2cdc6046d476475f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1