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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01121 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01121

    T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2024F01121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 août 2024 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c611cdc6046d47b4c37d
  • tcom 3802 n° 2024F01121

    T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F01121

    [Localité 1] 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 18 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Président, * Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aedc1ccdc6046d470b4f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1