Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F01155
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2024F01155
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1155 Procédure 2023RJ1353 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MLRS [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT [Q] Liquidate
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tcom 7802 n° 2024F01155
T. com. 7802, 7 oct. 2025, n° 2024F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01155 DEMANDEUR SAS PRODITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Q] OPTIQUE Prise en la person
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tcom 2801 n° 2024F01155
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGV Bâtiment SARL [Adresse 1] [Local
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tcom 8002 n° 2024F01155
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ176 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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