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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01162

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F01162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01162 société SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) SAS C/ SCIC D'HLM LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT – C.O.L. société BNI CONSTRUCTION SARL DEMANDERESSE société SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) SAS, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91fd9cdc6046d4790004a
  • tcom 9201 n° 2024F01162

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F01162

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE et par Alexandra SEIZOVA 8 rue Pernelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

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