Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01182
T. com. 7802, 24 sept. 2025, n° 2024F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01182 DEMANDEUR SNC BMW FINANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Et par le CABINET PRIOU-GADA
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tcom 2801 n° 2024F01182
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1182 Numéro de Procédure collective : 2023RJ236 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Be-In-Security SAS [Adresse 1] Inscr
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tcom 9201 n° 2024F01182
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2024F01182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Mars 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEP'S [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric SANTINI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PENNY LANE [Adresse 3] Comparant par Me Philippe PIMOR [Adresse
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tcom 8002 n° 2024F01182
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ34 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés
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