Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01197
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2024F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2024 La cause a été entendue le 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 7802 n° 2024F01197
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2024F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01197 DEMANDEUR LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT Prise par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM [Adresse 1] Représentée par la SCP RONZEAU
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tcom 9201 n° 2024F01197
T. com. 9201, 13 juin 2025, n° 2024F01197
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA INTERNATIONALE DE FRANCHISE ET DE PARTICIPATIONS - IFP prise en la personne de son Liquidateur Judiciaire de la SCP BTSG prise en la personne de Me [C] [P] [
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tcom 3003 n° 2024F01197
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2024F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2024 La cause a été entendue le 26 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside
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