Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01238
T. com. 7802, 27 nov. 2025, n° 2024F01238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01238 DEMANDEUR SA SEALOGIS FREIGHT FORWARDING [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Franck GUENOUX, Avocat [
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tcom 9201 n° 2024F01238
T. com. 9201, 28 févr. 2025, n° 2024F01238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CLEARNE
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