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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01282 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01282

    T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2024F01282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant par Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLAV [Adresse 3] comparant par Me José GOMES [Adresse 4] SAS HYUNDAI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8e48ccdc6046d4724a0a4
  • tcom 5601 n° 2024F01282

    T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2024F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1282 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JCD CHIMIE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bf5acdc6046d4781a708
  • tcom 3802 n° 2024F01282

    T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2024F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1282 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SAGARD -2024RJ0443 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R], dirigeant de droit Et assistée de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee310cdc6046d470bf0a7
  • tcom 3802 n° 2024F01282

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1282 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SAGARD -2024RJ0443 [Adresse 1] Représentée parMonsieur [H] dirigeant de droit et assistée de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee2f9cdc6046d470bee73
  • tcom 2801 n° 2024F01282

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01282

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1282 Numéro de Procédure collective : 2022RJ245 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NICODEME SAS [Adresse 1] I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1