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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F01284

    T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2024F01284

    2024F01284 - 2526100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2023RJ38 La SAS BS 83 Numéro de rôle général : 2024F1284 DEMANDEUR Maître [E] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BS [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31ef8cdc6046d47a8684c
  • tcom 2801 n° 2024F01284

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01284

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1284 Numéro de Procédure collective : 2022RJ125 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "S.A.R.L. [E]" SARL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6cdf0cdc6046d475a28e2

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