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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024F01296

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01296

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1296 Procédure 2023RJ0202 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PERSPECTIVE [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 25 juillet 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8ff6cdc6046d47af8386
  • tcom 8002 n° 2024F01296

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e03ef6cdc6046d4764c62e
  • tcom 3802 n° 2024F01296

    T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01296

    TRIBUNAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee37acdc6046d470bf9aa
  • tcom 2801 n° 2024F01296

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01296

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1296 Numéro de Procédure collective : 2023RJ351 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PSM SAS [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ce2fcdc6046d475a2d69
  • tcom 8002 n° 2024F01296

    T. com. 8002, 3 janv. 2025, n° 2024F01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur [L] ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e03ee1cdc6046d4764c4af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1