Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01298
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2024F01298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB Immobilier SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la Cour, DEFENDE
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tcom 7401 n° 2024F01298
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01298
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1298 Procédure 2022RJ0089 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SERRURERIE METALLERIE TAILLEZ [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 19 avril 2022 (du redresse
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tcom 8002 n° 2024F01298
T. com. 8002, 31 juill. 2025, n° 2024F01298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 31/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème Chambre Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Ivan-Marie MEURET, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Juges, assistés de
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tcom 9301 n° 2024F01298
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2024F01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N• de RG : 2024F01298 N• MINUTE : 2025F00294 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BPIFRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] : BPIFRAN
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tcom 2801 n° 2024F01298
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01298
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1298 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Madame [M] [I] [Adresse 1]
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