Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01337
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2024F01337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F01337 Jonction avec 2026F00131 DEMANDEUR Société METISCO, société de droit belge, [H] (NOK) [Adresse 1] - BELGIQUE comparant par Me Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT [Adresse 2] et par Mes Christine SARAZIN et T
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tcom 2801 n° 2024F01337
T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2024F01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1337 Numéro de Procédure collective : 2024RJ316 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MULTI LOCATIONS
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tcom 9201 n° 2024F01337
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F01337
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [E], Juriste [Localité 1
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