Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01380
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F01380
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [I] [W] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A
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tcom 8305 n° 2024F01380
T. com. 8305, 23 janv. 2025, n° 2024F01380
2024F01380 - 2502300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2013RJ195 SARL AFN Numéro de rôle général : 2024F1380 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F]
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