Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01386
T. com. 3302, 5 déc. 2025, n° 2024F01386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01386 SAS CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX C/ SARL SOCIETE, [P] D'EQUIPEMENT DEMANDERESSE SAS CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Vincent SPEDER, Avocat au Barre
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tcom 1303 n° 2024F01386
T. com. 1303, 10 nov. 2025, n° 2024F01386
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Novembre 2025 N° RG : 2024F01386 Madame [M] [D] [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [U] [W] [Adresse 2] DESTROUSSE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°502 550 080 (Maître [N], Avoc
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tcom 5601 n° 2024F01386
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2024F01386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1386 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina
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tcom 4202 n° 2024F01386
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2024F01386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1386 Numéro de Procédure collective : 2024RJ399 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EIDEN [Adresse 1] [Localité 1] I
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