Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01414 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01414

    T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2024F01414

    2024F01414 - 2602100067/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f70cdc6046d476be34b
  • tcom 3003 n° 2024F01414

    T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2024F01414

    2024F01414 - 2517600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f5fcdc6046d476be21b
  • tcom 3302 n° 2024F01414

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F01414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01414 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L2M SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a929f9cdc6046d4790cd69
  • tcom 2801 n° 2024F01414

    T. com. 2801, 12 mars 2025, n° 2024F01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1414 Numéro de Procédure collective : 2022RJ239 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NICKOROM SARL [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d046cdc6046d475a53d3
  • tcom 9201 n° 2024F01414

    T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F01414

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CONSTANT [Adresse 2] DEFENDEURS M. [A] [Adresse 3] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ecedcdc6046d4725424e
  • tcom 3801 n° 2024F01414

    T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2024F01414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1414 Procédure 2024RJ0146 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS JOCHAM [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4006cdc6046d47ff5d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1