Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01441
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01441 société HA INVESTISSEMENTS SARL Monsieur [L] [D] [M] Madame [N] [Q] [X] [T] C/ société [H] ET MANSON Monsieur [R] [V] DEMANDEURS * société HA INVESTISSEMENTS SARL, [Adresse 1], * Monsieur [
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tcom 2801 n° 2024F01441
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1441 Numéro de Procédure collective : 2024RJ294 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MARCHE D'INTERET LOCAL DU PERCHE ASS
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tcom 3801 n° 2024F01441
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F01441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1441 Procédure 2024RJ0174 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL [D] [Z] [C] - ACR [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 5601 n° 2024F01441
T. com. 5601, 29 janv. 2025, n° 2024F01441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1441 Représenté par : En présence de : Monsieur [T] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Madame [F] [X] exerce, en t
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