Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01444 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01444

    T. com. 9201, 9 déc. 2025, n° 2024F01444

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL A&G [Adresse 1] comparant par Me [N] [S] [Adresse 2] et par Me François-Pascal GERY [Adresse 3] DEFENDEUR SA GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ef2bcdc6046d47256c43
  • tcom 3801 n° 2024F01444

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024F01444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1444 Procédure 2024RJ0150 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL OCTO+ [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae40b0cdc6046d47ff66e7
  • tcom 8002 n° 2024F01444

    T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ355 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69e04720cdc6046d47654757
  • tcom 4202 n° 2024F01444

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1444 Numéro de Procédure collective : 2024RJ331 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02c11cdc6046d4728d7bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1