Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tcom 2801 n° 2024F01445
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1445 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Locali
-
tcom 7401 n° 2024F01445
T. com. 7401, 26 mars 2025, n° 2024F01445
2024F01445 - 2508500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1445 Procédure 2024RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA BOULANGERIE DES GLIERES [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de son représentant lég
-
tcom 8002 n° 2024F01445
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ360 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Ch
-
tcom 4202 n° 2024F01445
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1445 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] In
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles