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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01447 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01447

    T. com. 3302, 5 déc. 2025, n° 2024F01447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01447 SAS A2M PROXIMETAL C/ SARL LES RESIDENCES D'ACASTE DEMANDERESSE SAS A2M PROXIMETA,L[Adresse 1] comparaissant par Maître Marie-Isabelle TEILLEUX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d41bcdc6046d47cbd4da
  • tcom 2801 n° 2024F01447

    T. com. 2801, 12 mars 2025, n° 2024F01447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1447 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HVL RESTAURATION SAS [Adresse 1] Inscri

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  • tcom 9201 n° 2024F01447

    T. com. 9201, 14 févr. 2025, n° 2024F01447

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS RENAISSANCE FOUILLEUSE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ef74cdc6046d47257164
  • tcom 8002 n° 2024F01447

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e04866cdc6046d47655bca
  • tcom 3801 n° 2024F01447

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUG JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae40d0cdc6046d47ff68ad
  • tcom 4202 n° 2024F01447

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1447 Numéro de Procédure collective : 2024RJ336 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 2LC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02c60cdc6046d4728de4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1